M-35.1, r. 124 - Plan conjoint des producteurs de bois de la région de Québec

Texte complet
6. Les administrateurs du Syndicat doivent être des producteurs au sens de l’article 3 du présent Plan.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 57, a. 6; Décision 6466, a. 3.